Conditions générales d'utilisation

Dernière modification: 19 Septembre 2017
  • « Prestataire » : SAS HOMENESS, ayant pour dénomination sociale InfiniConnect dont le siège social est sis 61-63 Avenue Simone Veil, à Nice 06200, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 820 000 909 représentée par son président en exercice ;
  • « Prestation » : souscription en ligne d’un pack objet et services assurant un ensemble de prestation d’assistance et de service à la personne ;
  • « Forfait » : abonnement mensuel payant, par lequel l’Utilisateur a accès aux services de téléphonie, géolocalisation, d’alerte avec plateforme de téléassistance en fonction de la formule choisie ainsi qu’un accès à une application web et mobile Android ou iOS pour téléphone disposant d’une connexion internet continue.
  • « Utilisateur » : Toute personne faisant usage du site internet ou des applications web ou mobiles ;
  • « Conditions générales » : Stipulations des présentes y compris le préambule auxquelles se soumet l’Utilisateur après acceptation ;
  • « Site » : Site internet www.infiniconnect.com

  • Des données personnelles identifiants: nom, prénom, adresse électronique ;
  • Des données personnelles non identifiants: adresse, numéro de téléphone, date de naissance.

  • Avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
  • Etre majeur ou capable au sens de sa loi ;
  • Disposer de l’ensemble des droits lui permettant d’accéder et de naviguer sur le Site ;
  • Utiliser les fonctionnalités du Site conformément aux stipulations des Conditions générales.

  • Fournir des informations valides lors de la création du compte client ;
  • Communiquer ses identifiants et mots de passe relatifs aux services ;
  • Utiliser personnellement le compte client ;
  • S’acquitter du paiement de l’abonnement ;
  • Accepter de recevoir des contenus sponsorisés ;
  • Utilisation des fonctionnalités du Site dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et, de manière générale, à toutes les normes et législations en vigueur.

  • Au Site ;
  • Aux Applications ;
  • Aux Services d’hébergement ;
  • A l’API et ses données accessibles au travers de l’API ;
  • A leurs améliorations et mises à jour.

  • L’identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique, adresse postale, date de naissance ;
  • Les données relatives à l’Application et aux Services : Identifiants et mots de passe ;
  • Les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, code de sécurité, identification des autres moyens de paiement (coordonnées IBAN et BIC, compte PayPal…) ;
  • Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’abonnement ;
  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’essai, abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, correspondances avec l’Utilisateur et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.
  • Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus ;
  • Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test et de promotion.
  • Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
  • Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

  • Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
  • Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

  • Les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par l’article 6 de la norme CNIL 48 du 21 juin 2012.
  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

  • effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment les contrats ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients et le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • effectuer des opérations relatives à la prospection : opérations techniques de prospection ; sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion, réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • élaborer des statistiques commerciales ;
  • participer à des mesures d’audience ;
  • céder, louer ou échanger les fichiers de clients et de prospects ;
  • organiser des jeux concours, des loteries ou toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
  • gérer les demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
  • gérer les contentieux;

  • Analyse : les cookies permettent d’analyser l’activité des utilisateurs afin d’améliorer le site web.
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